SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n°450 - 24 juillet 2019

Cette semaine :
À la une
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a remis, le 18 juillet 2019, au Gouvernement son rapport qui était très attendu. L’une des principales mesures de ce rapport est l’instauration d’un régime de retraite universel qui remplacera les 42 régimes obligatoires actuels. La Cavec a immédiatement réagi en publiant un communiqué.
LA COUR DE CASSATION VALIDE LE BARÈME D’INDEMNISATION « MACRON » !
Saisie pour avis par des Conseils de prud’hommes sur la question de savoir si le barème institué par la loi est compatible avec les dispositions de normes européennes et internationales, la Cour de cassation valide les règles instituées par le droit français et donne son feu vert à leur application.
 

Mon expertise

TAXE SUR LES SALAIRES : LES DIVIDENDES SONT PRIS EN COMPTE DANS LE RAPPORT D’ASSUJETTISSEMENT
Les dividendes doivent être compris au numérateur du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires des holdings
 

Mon exercice professionnel

REFLEXLAB : LA LAB N’EST PAS UN LONG FLEUVE TRANQUILLE
Pendant la réalisation de la mission pour le client, la vigilance continue ! Mais de quoi parle-t-on quand on vise une vigilance standard ou renforcée ? Nous sommes déjà vigilants en face d’une opération atypique, mais documentons-nous assez nos travaux pour en justifier ? Visionnez les 6 vidéos (12 min) pour vous en assurer.
 

Mon expertise

ACTU EXPERTS TRANSMISSION REPRISE FÊTE SES 1 AN

Au sommaire de ce quatrième numéro de la lettre d’information sur la transmission reprise : la veille législative et jurisprudentielle, des actus, informations régionales et une question/réponse.
Retrouvez les numéros précédents sur Bibliordre !

L'EXPORT, CE RÊVE À PORTÉE DE MAIN
Pour juillet/août, Romain Acker, qui était intervenu dans Follow l'expert, explique dans la revue Eco Réseau Business comment du Business plan export à la mise en œuvre concrète, l’expert-comptable a pour rôle de traduire les rêves en chiffres et les transformer en réalité.
QUE PENSEZ-VOUS DU SIC ?
Rendez-vous le 4 septembre pour répondre à l’enquête de lectorat, envoyée par l’Observatoire de la profession comptable. Nous dire ce que vous pensez du magazine est indispensable pour que les évolutions envisagées répondent à vos attentes.
 

Mon expertise

LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION
Découvrez en vidéo les principaux changements induits par la nouvelle réglementation comptable. Elle s'imposera aux associations, fondations et fonds de dotation dès le 1er janvier 2020. Des recommandations concrètes permettant d’identifier les points de vigilance et d'anticiper sa mise œuvre s'imposaient.
 

Mon exercice professionnel

NOUVELLE SESSION DU MASTER 2 AGRICOLE
Une nouvelle session du Master 2 Agricole « Aspects Juridiques et Comptables de l’Entreprise Agricole » est proposée à partir de janvier 2020. Cette formation d’une durée d’un an vise à couvrir toutes les facettes de la création, du fonctionnement et de la transmission de l’entreprise agricole.
 

Mon exercice professionnel

NEWSLETTERCONGRÈS365 - POUR ALLER PLUS LOIN
Au menu de la NewsletterCongrès365 N°4, estivale, histoire, philanthropie, Congrès365, recrutement, transition numérique des PME, expert-comptable et innovation, expert-comptable et millennials, un entretien avec Michel Berry, fondateur et directeur de l'École de Paris du Management...
 

Services de l'Ordre

RUPTURE DE LA MISSION ET RESPECT DU DÉLAI DE DÉNONCIATION
La rupture de la mission par le client n'entraîne pas le paiement d'une indemnité de rupture en faveur du cabinet dès lors que le délai de dénonciation prévu par la lettre de mission est respecté, selon la Cour de cassation.
 
29/08/2019 - 26/11/2019
L’Ordre organise l'opération « Les experts-comptables au service du monde associatif » sur tout le territoire. Découvrez les dates des opérations.

29-31/08/2019

29e Challenge Voile
 
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