SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n°460 - 06 novembre 2019

Cette semaine :
À la une
OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS OU SYSTÈMES DE CAISSE CERTIFIÉS
Les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel ou système de caisse, doivent utiliser un logiciel ou système sécurisé. L’administration fiscale réalisera prochainement des contrôles sur ces logiciels ou systèmes de caisse.
 

Mon institution

FOLLOW L’EXPERT SPÉCIAL APPELS D'OFFRES

Pour la prochaine émission, Laetitia Peraldi, expert-comptable à Marseille, détaillera la bonne façon de candidater à un appel d’offres dans le secteur privé ou public et répondra aux questions de Jean Moreau (Phenix) et Yann Dolbeau (Enoptea). Elle sera diffusée les samedi 16 nov. à 18h et dimanche 17 nov. à 14h30 sur BFM Business (radio & télé).

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Mon expertise

DSN : DISPENSE POSSIBLE EN L’ABSENCE D’EMPLOI SALARIÉ
Un décret en date du 11 octobre 2019 offre la possibilité aux employeurs, à compter du 1er janvier 2020, en l’absence d’emploi salarié, de cesser d’effectuer la DSN, à condition d’obtenir l’autorisation de l’Urssaf.
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : PROCÉDURE DE RADIATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À DÉFAUT DE CHIFFRE D’AFFAIRES
Un décret du 23 octobre 2019 modifie la procédure de radiation à la sécurité sociale du travailleur indépendant lorsque celui-ci n’a pas réalisé de chiffre d’affaires ou de recettes ou n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou de revenus durant au moins 2 années civiles consécutives.
 

Mon expertise

LES ATELIERS DU CHANGEMENT

L’Observatoire de la profession comptable va vous proposer dans les prochains jours un sondage portant sur l’animation d’ateliers sur l'accompagnement du changement des cabinets en 2020 afin de connaître votre avis sur les thèmes proposés. 3 minutes suffiront pour y répondre, merci par avance de votre participation.

 

Mon institution

2 RENDEZ-VOUS À NE PAS RATER EN DÉCEMBRE

L’Académie vous invite à découvrir deux webinaires gratuits le 6 décembre prochain :
- une conférence portant sur « IFRS : actualités et perspectives », de 10h00 à 11h30,
- une conférence issue des 9e États généraux de l’Autorité des Normes Comptables : « Comptabilité & long terme », de 10h00 à 11h30.

 

Mon expertise

À VOUS COGNACQ-JAY : 2 NOUVEAUX MODULES

Découvrez le 21 novembre 18h, 2 nouveaux modules de 15 mn. Autour de Cyrille Bellanger, Alain Fontanesi, président de la commission Agricole du CSOEC et du groupe de travail "Agriculture" de l’ANC, et Mathieu Floquet, chef de projet à l'ANC, détailleront la manière de maîtriser les règles d’évaluation, renforcer l'aide aux exploitants agricoles et les enjeux du secteur.

NOUVELLE SESSION DU MASTER 2 AGRICOLE

Une nouvelle session du Master 2 Agricole « aspects juridiques et comptables de l’entreprise agricole » est proposée à partir de janvier 2020. Cette formation d’une durée d’un an vise à donner toutes les clefs de la création, du fonctionnement et de la transmission de l’entreprise agricole.

 

Services de l'Ordre

UN LABEL RSE POUR UNE NOUVELLE COMPTABILITE DU XXIE SIECLE
Une proposition de loi prévoit que des entreprises volontaires, de plus de 50 salariés, expérimentent pendant 3 ans une nouvelle norme comptable tenant compte des incidences sociales et environnementales de leurs activités.
 
07/11/2019 - 26/11/2019

L’Ordre organise l'opération 

« Les experts-comptables au service du monde associatif » sur tout le territoire. Découvrez les dates des opérations.

20-21/11/2019
Journées annuelles du Club fiscal
28/11/2019
19e Trophée RSE de la performance globale - Clôture des candidatures le 12 novembre
12/12/2019
Journées annuelles du Club social
 
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