SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n°469 - 22 janvier 2020

Cette semaine :
À la une
MISE EN PLACE DE MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LES GRÈVES
Le gouvernement, conscient des difficultés générées par les grèves, a réalisé des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de connaître les mesures d’étalement fiscales et sociales prévues, les possibilités de chômage partiel et, le cas échéant, d’autorisation d’ouverture le dimanche.
 

Mon institution

TOUJOURS PLUS DE CONTENUS SUR LE SIC NUMÉRIQUE
Découvrez la version numérique du SIC de janvier enrichie par rapport à la version print : liens vers vidéos, textes, compléments etc… . Au sommaire : « Ordre et Compagnie sous un même toit : un projet qui voit “Le Jour ” », « La synergie s'organise », « Congrès365: troisième temps », « Les suites de la loi Pacte »...
 

Mon expertise

CONTRIBUTION FORMATION DES ARTISANS : LA FIN DU DOUBLE PAIEMENT

La loi de finances pour 2020 met fin au double assujettissement dont faisait l’objet les chefs d'entreprise artisanale affiliés au régime général de la sécurité sociale en supprimant, à compter du 1er janvier 2020, la contribution de 0,29 %. Ils ne sont donc plus tenus qu'au versement de la contribution à la formation à laquelle ils participent au même titre que les salariés.

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : MISE EN ŒUVRE 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite en 2020 sous réserve que l’entreprise mette en œuvre un accord d’intéressement. Le Conseil supérieur vous propose des outils pour vous accompagner.

 

Mon expertise

1ÈRE CONFÉRENCE DE L’ANNÉE DU CLUB FISCAL

La conférence portant sur « La révision des comptes 2019 » se tiendra le 29 janvier de 8h30 à 13h00, aux Salons Hoche à Paris.

 

Mon institution

CFPC – APPEL À CANDIDATURES
Le CFPC lance un appel à conception et refonte des supports de formation du catalogue 2020/2021. La liste des formations mises en appel est disponible sur le site de l’Ordre. Vous avez jusqu’au 9 février pour présenter votre candidature.
 

Mon exercice professionnel

GEL DES AVOIRS : LANCEMENT D’UN FLASH INFO 

Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre des mesures de gels des avoirs en vigueur en France, la direction générale du Trésor met en place un « flash info gel des avoirs ». Cette nouvelle veille vient compléter la consultation du registre des gels.

 

Services de l'Ordre

LBC-FT : L’AMF PUBLIE SON ANALYSE SECTORIELLE DES RISQUES

Les principales menaces auxquelles la France est exposée sont la fraude fiscale et l'escroquerie, selon l’analyse sectorielle des risques (ASR) de l’AMF.

 
22-23/01/2020

Parlement des entrepreneurs d'avenir - 10 ans !

Inscription gratuite avec le code promotionnel OEC2020
29/01/2020

Trophées Marcom qui récompensent les cabinets d’expertise comptable les plus innovants en marketing communication

5-6/02/2020

Salon des entrepreneurs - Paris 

 
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